ORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.
TexteORDONNANCE n° 2014-792 du 10 juillet 2014
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000029220153
Texte parentLEGITEXT000029220119
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 (version du 12 juillet 2014)Légifrance →
1. 1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Loi n°94-589 du 15 juillet 1994
3. Art. 4
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Loi n°94-589 du 15 juillet 1994
6. Art. 16
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Loi n°94-589 du 15 juillet 1994
9. Art. 23
10. 4° Les 1° à 3° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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