Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-790 du 10 juillet 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales modifiant le code du travail
IdentifiantLEGIARTI000029229016
Texte parentLEGITEXT000029229005
Référencearticle 3 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article L. 2323-70 du même code, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « ,le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ».