Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 8223-1 du même code, il est inséré un article L. 8223-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 8223-1-1. - Sans préjudice du chapitre Ier du présent titre et des articles L. 8113-7 et L. 8271-8 du présent code, lorsque l'inspecteur ou le contrôleur du travail constate qu'un stagiaire occupe un poste de travail en méconnaissance des articles L. 124-7 et L. 124-8 du code de l'éducation ou que l'organisme d'accueil ne respecte pas les articles L. 124-13 et L. 124-14 du même code, il en informe le stagiaire, l'établissement d'enseignement dont il relève, ainsi que les institutions représentatives du personnel de l'organisme d'accueil, dans des conditions fixées par décret. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du travail : art. L8223-1-1