Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029234815
Texte parentLEGITEXT000029234796
Référencearticle 5 du décret n°2014-798 du 11 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le I de l'article 33 est ainsi modifié :
3. a) La référence à l'article R. 241-57 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 4624-47 de ce code ;
4. b) Les mots : « 40 du décret du 11 mai 1982 susvisé » sont respectivement remplacés par les mots : « R. 717-28 du code rural et de la pêche maritime » ;
5. c) Les mots : « pour les personnes âgées de plus de quarante ans cette fiche est établie tous les six mois » sont supprimés ;
6. 2° Le II et le III de l'article 33 sont supprimés ;
7. 3° L'article 34 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-277 du 28 mars 1990 : art. 33
A abrogé :
Décret n°90-277 du 28 mars 1990 : art. 34
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