Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2014 au 1er juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 26 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029235332
Texte parentLEGITEXT000029235327
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2014 (version du 13 juillet 2014)Légifrance →
1. Ce dossier comporte d'une part les pièces définies à l'annexe 1 de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé, d'autre part les éléments suivants :
2. a) La liasse fiscale du dernier exercice clos, comprenant notamment les informations relatives au compte de résultat et au bilan ;
3. b) Le compte de résultat prévisionnel de l'exercice en cours ;
4. c) Le rapport du commissaire aux comptes sur le dernier exercice clos ;
5. d) Une description détaillée du projet et de ses objectifs ;
6. e) Une évaluation détaillée des financements et des dépenses prévues dans le cadre du projet, accompagnée de devis ;
7. f) Une évaluation du caractère innovant du projet ;
8. g) Pour les projets relatifs au développement du lectorat dans les pays visés au d de l'article 13 du décret du 13 avril 2012 susvisé, la diffusion dans les pays concernés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.