ARRÊTÉ du 26 juin 2014 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2014 au 1er juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 26 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029235340

Texte parentLEGITEXT000029235327

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 juin 2014 (version du 13 juillet 2014)Légifrance →

1. La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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