Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le2 juillet 2014
Publié le12 juillet 2014
Articles2 articles en vigueur
NORAFSZ1414645A
IdentifiantLEGITEXT000029235776
RéférenceArrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions de la ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication ;

Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social réunis conjointement en date du 12 juin 2014,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000029235786

A modifié :

  • Arrêté du 31 juillet 2012 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000029235784

1. La déléguée à l'information et à la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim des ministères chargés des affaires sociales, P. Ricordeau Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim des ministères chargés des affaires sociales, P. Ricordeau

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2014).

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