Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029236443
Texte parentLEGITEXT000029236430
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, l'élément d'énumération : « II » est supprimé ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « contrôles financiers » sont remplacés par les mots : « départements de contrôle budgétaire » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, le mot : « budgétaires » est remplacé par les mots : « relatives au budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mars 2007 : art. 11
Aller plus loin
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