Article 1 LEGIARTI000029236449
1. L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le23 juin 2014
Publié le13 juillet 2014
Articles14 articles en vigueur
NORFCPP1400960A
IdentifiantLEGITEXT000029236430
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 11 février 2014,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029236451
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000029236453
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000029236455
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000029236457
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000029236459
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000029236461
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000029236463
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000029236439
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000029236441
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 10-1
Article 11 LEGIARTI000029236443
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 11
Article 12 LEGIARTI000029236445
1. L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 13 LEGIARTI000029236447
1. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000029236437
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. null
Fait le 23 juin 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2014).