Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029236457
Texte parentLEGITEXT000029236430
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I. - La quatrième sous-direction est en charge des budgets des transports, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de l'égalité des territoires, du logement et de la ville. » ;
4. 2° Le dernier alinéa du II est ainsi modifié :
5. a) Le mot : « aménagement » est remplacé par le mot : « mobilité » ;
6. b) Le mot : « Transports » est remplacé par les mots : « développement durable » ;
7. c) Les mots : « ville et logement » sont remplacés par les mots : « Egalité des territoires, logement et ville ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mars 2007 : art. 5
Aller plus loin
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