Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029236455
Texte parentLEGITEXT000029236430
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du I de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. - La troisième sous-direction est en charge des budgets de l'enseignement scolaire, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'industrie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mars 2007 : art. 4
Aller plus loin
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