Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « I. - La huitième sous-direction est en charge des budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias. » ;
5. b) Au second alinéa, les mots : « et de l'industrie » et « et de la réforme de l'Etat » sont supprimés ;
6. 2° Au septième alinéa du II, les mots : « du ministère chargé de l'économie, des finances, et de l'industrie, du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre chargé de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « des ministères chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 9