Article 2 LEGIARTI000029239012
A abrogé :
- Arrêté du 25 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2014 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le19 juin 2014
Publié le16 juillet 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1415380A
IdentifiantLEGITEXT000029239005
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
Fait le 19 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des affaires juridiques, M. Richard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2014).