Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029239012
Texte parentLEGITEXT000029239005
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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