ARRÊTÉ du 19 juin 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2014 au 11 août 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 19 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029239014

Texte parentLEGITEXT000029239005

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2014 (version du 17 juillet 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

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