Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « centres » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « de l'informatique et de l'automatique » sont remplacés par les mots : « du numérique » et les mots : « chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chargé de l'économie numérique » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « de l'informatique et de l'automatique » sont remplacés par les mots : « des technologies relevant du champ de compétences de l'établissement » ;
5. 4° Au onzième alinéa, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » ;
6. 5° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « En cas d'empêchement du président, le conseil scientifique désigne un président de séance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985 : art. 9