Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il est créé une commission d'évaluation. Elle exerce les compétences qui lui sont dévolues par les statuts des personnels de l'institut. Elle prépare les travaux du conseil scientifique en contribuant notamment à définir les orientations des activités de l'institut.
4. « En outre le conseil d'administration peut décider de confier l'organisation de l'évaluation des unités de recherche à l'instance mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche dans les conditions prévues au 2° de cet article, ou demander à cette instance de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par la commission d'évaluation en validant la procédure qu'elle propose. » ;
5. 2° Au premier alinéa du A, le chiffre : « Seize » est remplacé par le chiffre : « Vingt » ;
6. 3° Au 1° du A, le chiffre : « Huit » est remplacé par le chiffre : « Dix » ;
7. 4° Au 2° du A, le chiffre : « Huit » est remplacé par le chiffre : « Dix » ;
8. 5° Au B, le chiffre : « Seize » est remplacé par le chiffre : « Vingt » ;
9. 6° Dans la première phrase du dernier alinéa, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985 : art. 10