DÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029254890
Texte parentLEGITEXT000029254856
Référencearticle 14 du décret n°2014-801 du 16 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « centres ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°85-831 du 2 août 1985 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029254890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.