Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029254892
Texte parentLEGITEXT000029254856
Référencearticle 15 du décret n°2014-801 du 16 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les directeurs de centres de recherche sont nommés par décision du président de l'institut après avis du conseil scientifique. La durée maximale d'un mandat est de cinq ans ; nul ne peut diriger le même centre de recherche pendant plus de dix années consécutives. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'unités » sont remplacés par les mots : « de centres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-831 du 2 août 1985 : art. 12
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