Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'informatique et de l'automatique » sont remplacés par les mots : « de l'informatique, de l'automatique et des mathématiques appliquées » ;
3. 2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2. De réaliser des développements technologiques et des systèmes expérimentaux ; » ;
5. 3° Au 6, après le mot : « coopération », sont ajoutés les mots : « internationale et » ;
6. 4° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 7. De développer une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux, éducatifs et industriels dans le domaine du numérique ; » ;
8. 5° Au 8, après le mot : « normalisation », sont ajoutés les mots : « et à la standardisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985 : art. 2