Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029254867
Texte parentLEGITEXT000029254856
Référencearticle 3 du décret n°2014-801 du 16 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « centres » ;
3. 2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3. Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; » ;
5. 3° Au 5, après le mot : « Organiser », est inséré le mot : « , notamment ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-831 du 2 août 1985 : art. 3
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