Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « nommé pour une période de quatre ans » sont remplacés par les mots : « nommée pour une période de cinq ans » ;
3. 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
4. « Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article 4-1. » ;
5. 3° Le 1 est supprimé et les 2,3 et 4 deviennent respectivement les 1,2 et 3 ;
6. 4° Au 2 devenu 1, les mots : « des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « des affaires étrangères » et les mots : « des télécommunications » sont remplacés par les mots : « de l'économie numérique » ;
7. 5° Le 3, devenu 2, est ainsi modifié :
8. a) Au premier alinéa, le chiffre : « Huit » est remplacé par le chiffre : « Neuf » ;
9. b) Au deuxième alinéa, les mots : « de l'informatique et de l'automatique » sont remplacés par les mots : « du numérique » ;
10. c) Au troisième alinéa, le chiffre : « Deux » est remplacé par le chiffre : « Trois » ;
11. d) Au dernier alinéa, les mots : « de l'informatique et de l'automatique » sont remplacés par les mots : « des technologies relevant du champ de compétences de l'établissement » ;
12. 6° Au 4 devenu 3, les mots : « pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, » sont supprimés ;
13. 7° Au dixième alinéa nouveau, les mots : « aux 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « aux 1,2 et 3 » et les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » ;
14. 8° Au onzième alinéa nouveau, les mots : « le directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « le ou les directeurs généraux délégués ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985 : art. 4