Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-801 du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029254873
Texte parentLEGITEXT000029254856
Référencearticle 6 du décret n°2014-801 du 16 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Avant le 1° qui devient1° bis, il est inséré un 1° ainsi rédigé :
3. « 1° Les grandes orientations stratégiques de l'institut et sa politique scientifique, technologique et de transfert ; » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « aux 5°, 7°, 9°, 10° et 11° » sont remplacés par les mots : « aux 5°, 6°, 7°, 9°, 10° et 11° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-831 du 2 août 1985 : art. 5
Aller plus loin
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