ARRÊTÉ du 24 avril 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 24 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000029255034

Texte parentLEGITEXT000029255029

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2014 (version du 18 juillet 2014)Légifrance →

1. Selon les résultats de l'évaluation des risques, l'équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade mentionné à l'article 9 du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 devra répondre aux règles techniques 3.4.0 ou 3.4.1 de l'annexe II mentionnée à l'article R. 4312-6 du code du travail et assurer, en tout état de cause, une flottabilité d'au moins 50 newtons.

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