Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2014 au 9 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ;
4. - le directeur des ressources humaines, ou son représentant.
5. b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.