Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029264841
Texte parentLEGITEXT000029264826
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ;
-l'arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 19 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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