Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-824 du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029265211
Texte parentLEGITEXT000029265204
Référencearticle 1 du décret n°2014-824 du 18 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 25 janvier 1991 susvisé, les mots : «, en l'occurrence le préfet auprès duquel est placé le secrétaire général pour l'administration de la police » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-102 du 25 janvier 1991 : art. 2
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