Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-824 du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029265213
Texte parentLEGITEXT000029265204
Référencearticle 2 du décret n°2014-824 du 18 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, les mots : « secrétariat général pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « zone de défense et de sécurité » et les mots : « de la commission locale d'essais et d'avancement prévue à l'article 8 de l'instruction générale du 12 octobre 1955 » sont remplacés par les mots : « de la commission locale d'avancement et de discipline compétente pour la zone de sécurité et de défense concernée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-102 du 25 janvier 1991 : art. 3
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