DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029265353
Texte parentLEGITEXT000029265334
Référencearticle 6 du décret n°2014-813 du 17 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le livre VI du même code, l'article R. 652-20 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'environnement : art. R652-20

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029265353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.