Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029265355
Texte parentLEGITEXT000029265334
Référencearticle 7 du décret n°2014-813 du 17 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II du titre Ier de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, il est ajouté la rubrique suivante :
2. Livre III
3. Commissionnement des agents non publics des réserves naturelles
4. Art. R. 332-68
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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