Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029266704
Texte parentLEGITEXT000029266699
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Il est créé une commission locale d'avancement et de discipline auprès de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, compétente pour les ouvriers d'Etat affectés dans leur ressort. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2010 : art. 3
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