Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-826 du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279520
Texte parentLEGITEXT000029279507
Référencearticle 2 du décret n°2014-826 du 21 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifiée :
2. Les chiffres concernant la numérotation des tableaux « VI », « VII », « VIII », « IX », « X » et « XI » sont remplacés respectivement par les chiffres « V », « VI », « VII », « VIII », « IX » et « X ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 Divisions : Art. ANNEXE TABLEAU V ; Art. ANNEXE TABLEAU VI ; Art. ANNEXE TABLEAU VII ; Art. ANNEXE TABLEAU VIII ; Art. ANNEXE TABLEAU IX ; Art. ANNEXE TABLEAU X
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