Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279856
Texte parentLEGITEXT000029279805
Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25.-Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 25
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