Article 1 LEGIARTI000029279834
1. Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2014
Publié le23 juillet 2014
Articles23 articles en vigueur
NORINTJ1416726A
IdentifiantLEGITEXT000029279805
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029279836
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000029279838
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000029279840
A abrogé :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000029279844
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000029279842
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000029279846
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 7-1
Article 8 LEGIARTI000029279848
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 12
Article 9 LEGIARTI000029279850
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 16
Article 10 LEGIARTI000029279852
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 18
Article 11 LEGIARTI000029279854
A abrogé :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 19, art. 20, art. 21
Article 12 LEGIARTI000029279856
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 25
Article 13 LEGIARTI000029279858
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Divisions : Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission
Article 14 LEGIARTI000029279860
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 28
Article 15 LEGIARTI000029279862
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 29
Article 16 LEGIARTI000029279864
A abrogé :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 30
Article 17 LEGIARTI000029279822
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 32
Article 18 LEGIARTI000029279824
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 33
Article 19 LEGIARTI000029279826
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 34, art. 34-1, art. 34-2, art. 34-3
Divisions : TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Article 20 LEGIARTI000029279828
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 35
Divisions : TITRE V : ADMISSION
Article 21 LEGIARTI000029279830
A abrogé :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 36
Article 22 LEGIARTI000029279832
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000029279812
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
Fait le 11 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2014).