Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279844
Texte parentLEGITEXT000029279805
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.