Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279860
Texte parentLEGITEXT000029279805
Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 28.-Les épreuves orales et sportives ont lieu dans un ou plusieurs centres d'examen en métropole et, pour les candidats ultramarins qui n'ont pas fait le choix de se rendre en métropole, dans chaque centre d'examen outre-mer ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 28
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