Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279836
Texte parentLEGITEXT000029279805
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les annexes III, IV et V du présent arrêté fixent la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.