Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279838
Texte parentLEGITEXT000029279805
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les concours prévus au 3° de l'article 5 et à l'article 7 du décret susvisé comprennent une épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 3
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