Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279848
Texte parentLEGITEXT000029279805
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité est éliminatoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 12
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