ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279828
Texte parentLEGITEXT000029279805
Référencearticle 20 de l'arrêté du 11 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre V de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Titre V « ADMISSION

3. « Art. 35.-Pour chaque concours, à partir de la liste de classement des candidats et au vu de la proposition du jury, le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre de l'intérieur, fixe par décision, par ordre de mérite :

4. «-une liste des candidats déclarés admis ; «-une liste complémentaire, s'il y a lieu ; «-la date à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire.

5. « Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 35
    Divisions : TITRE V : ADMISSION

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029279828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.