Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279850
Texte parentLEGITEXT000029279805
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Les épreuves orales et sportives d'admission sont notées de 0 à 20.
Est éliminé tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 16
Aller plus loin
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