Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279822
Texte parentLEGITEXT000029279805
Référencearticle 17 de l'arrêté du 11 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 32.-Un candidat qui ne se présente pas à une épreuve d'admission, pour cas de force majeure dûment constaté, peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, qui doit obligatoirement se situer avant la fin des épreuves d'admission.
Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise par le président du jury après avis d'un médecin militaire.
Toute épreuve non effectuée avant la fin des épreuves d'admission est sanctionnée par la note zéro. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 32
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.