Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279824
Texte parentLEGITEXT000029279805
Référencearticle 18 de l'arrêté du 11 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 33.-A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire.
Pour chaque concours, le jury propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale le nombre total de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 33
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.