Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279858
Texte parentLEGITEXT000029279805
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du chapitre II du titre III est remplacé par un titre ainsi rédigé :
2. « Chapitre II.-Epreuves orales et sportives d'admission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2012 Divisions : Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission
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