ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029280414
Texte parentLEGITEXT000029280411
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 24 juillet 2014)Légifrance →

1. Le préfet de l'Hérault, préfet de la région Languedoc-Roussillon, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :

2. -le canal du Rhône à Sète, de la jonction avec le Petit Rhône et la limite avec le port de Sète et la branche Ouest d'Aigues-Mortes ;

3. -itinéraire secondaire de Beaucaire à Saint-Gilles et branche Est d'Aigues-Mortes ;

4. -itinéraire secondaire de Frontignan depuis le croisement avec le réseau principal jusqu'à l'étang de Thau ;

5. -embranchement secondaire du canal de la Peyrade du croisement avec l'itinéraire secondaire de Frontignan jusqu'au pont du Mascoulet ;

6. -le Petit Rhône, de la défluence d'Arles au carrefour de l'écluse de Saint-Gilles ;

7. -itinéraire secondaire du carrefour de l'écluse de Saint-Gilles à la mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029280414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.