Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 24 juillet 2014)Légifrance →
1. Le préfet de la Moselle, préfet de la région Lorraine, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :
2. -la Moselle canalisée et les parties domaniales de la rivière de Moselle, entre la porte de garde de Wadrinau et le port de Neuves-Maisons, y compris ses embranchements et dérivations (hormis l'accès au port de Nancy-Frouard et l'embranchement d'Hagondange) ;
3. -le canal de Jouy ;
4. -le canal de gabarit Freycinet à Toul de l'écluse n° 53 à la confluence avec la Moselle canalisée ;
5. -l'accès au plan d'eau de la ville de Metz.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.