ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029280682

Texte parentLEGITEXT000029280678

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 24 juillet 2014)Légifrance →

1. Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.

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