Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029291712
Texte parentLEGITEXT000029291710
Référencearticle 1 du décret n°2014-834 du 24 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article 2 du décret du 15 juin 1987 susvisé, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre Ier.-Organisation des administrations centrales de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 : art. 2, art. 2-1, art. 3 Divisions : Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat
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