Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2014 (version du 28 juillet 2014)Légifrance →
1. Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne le 31 décembre 2014.
2. Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.
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