Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300238
Texte parentLEGITEXT000029300232
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'arrêté du 26 février 2003 susvisé, les mots : « de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité» sont remplacés par les mots : « de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2003
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